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REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
FRANCE
"Week-end privilège dans le Luberon pour au Château Val Joanis"
Le Savour Club
Références : www.savourclub.fr – mai à août 2008
1. La société Le Savour Club, dont le siège social est située 174 allée du Riottier –
69400 Villefranche-sur-Saône, organise un tirage au sort appelé « Week-end privilège pour 2 personnes dans le Luberon au Château Val Joanis », pour les clients du site internet www.savourclub.fr en France, de mai à août 2008.
2. Cette loterie est ouverte à toute personne réalisant la carte d’identité du goût sur le site internet du Savour Club www.savourclub.fr à l’exclusion des membres du personnel du Savour Club et des personnes âgées de moins de 18 ans.
3. Participeront au tirage au sort tous les participants à la carte d’identité du goût avant la date limite de participation fixée au 31 août 2008. Toute participation réalisée après cette date ne sera pas admise à participer au tirage au sort.
4. Chaque concurrent ne peut participer qu’une seule fois.
5. Il y aura un seul gagnant, auquel sera attribué un lot comprenant un week-end pour 2 personnes tous frais compris (à l’exception de l’essence et péage pour la location de voiture). (Valeur du week-end : 2000 €).
Chaque participant peut augmenter ses chances de gagner en parrainant ses proches. Ces personnes doivent être majeures. Les adresses e-mails doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses e-mails qu’il fournit à l’organisateur. Chacune des adresses e-mails valides de proches saisies donne droit à 4 chances supplémentaires d’être tiré au sort à l’unique condition que le « filleul » se soit effectivement inscrit sur le site « cartedugout.com » suite à la réception de cet email, avec un maximum de 10 filleuls, soit 40 chances supplémentaires.
6. En aucun cas, le prix mis en jeu ne pourra être converti en espèces ou échangé contre un cadeau de même nature ou de même valeur. De même, le prix ne pourra être cédé à un tiers. La société Le Savour Club se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre lot d’une valeur égale si les circonstances l’exigeaient.
7. Le tirage au sort sera effectué début septembre 2008, parmi tous participants à la carte d’identité du goût sur www.savourclub.fr.
8. Le gagnant sera averti personnellement par courrier à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation, s’il ne se manifeste pas sous 2 mois (la date du courrier recommandé faisant foi), le lot sera annulé.
9. Le nom du gagnant peut-être obtenu sur simple demande à l’adresse du jeu.
10. Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Safar Patrick & Safar Fredy, Huissiers de Justice à Melun 77000. En cas de litige relatif au instant gagnant sur internet, les horaires desdits instants sont déposés chez l’huissier afin d’éviter tout malentendu qui aurait pu subvenir d’une défaillance du dispositif en ligne.
En ce cas, seul l’huissier de justice sera à même de valider ou d’invalider la dotation évoquée sur le site ou dans l’email de confirmation.
En tout état de cause, le Savour Club ne distribuera pas de lot supplémentaire autre que ceux listés précisément dans le présent règlement et ne saurait être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement technique du dispositif de jeu.
11. La Société Le Savour Club se réserve le droit de modifier, prolonger ou écourter la durée de ce tirage au sort et éventuellement de l’annuler si les circonstances l’exigeaient et ce, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
12. La Société Le Savour Club tranchera souverainement toute difficulté pouvant naître de l’interprétation ou de l’application du présent règlement auquel les participants acceptent de se soumettre du seul fait de leur participation.
13. Du seul fait de l’acceptation de leur lot, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné. Le nom du gagnant sera éventuellement communiqué sur notre site internet.
14. Le destinataire des informations contenues dans le questionnaire sur www.savourclub.fr est la société
organisatrice.
15. L’organisateur indique aux participants que les données nominatives du questionnaire peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé et peuvent être conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter.
16. Les personnes intéressées peuvent exercer leur droit d’accès aux fichiers et leur droit
de rectification pour les renseignements les concernant en écrivant au Savour Club,
B.P.70459 - 69658 VILLEFRANCHE S/SAONE.
17. Le Savour Club se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
18. En cas de manquement de la part d'un Joueur, Le Savour Club se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout membre.
19. Le présent règlement est régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Le Savour Club, dans le respect de la législation française.
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de Villefranche-sur-Saône
Villefranche-sur-Saône le 30 avril 2008
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